Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site royal-meubles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

DAAMAR DESTOCK
Siret: 89019827800016
Siren: 890198278
Code APE : 4759A

47 bd Frederic sauvage
13014 Marseille

Tél. : (+33) 06 63 01 06 67
E-mail : 
Site Internet : Royal-meubles.fr

Conception du site Internet :

ADWINS
4 Rue des Forgerons
71100 Saint Rémy
Tél. : (+33) 06 73 07 59 83
E-mail: contact@adwins.fr
Site Internet : 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être toutefois décidée par Daamar destock, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Royal-meubles.fr  est mis à jour régulièrement par Daamar Destock . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Royal-meubles.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Daamar destock s’efforce de fournir sur le site Royal-meubles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Royal-meubles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Royal-meubles.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Tous les textes, vidéos, commentaires, ouvrages, illustrations, et images présents sur Royal-meubles.fr  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site Royal-meubles.fr  est strictement interdite sauf accord préalable auprès de M Abdelwahab ben Daamar

De même, les dénominations sociales, les contenus des cours (dispensés sur place), les marques et signes distinctifs figurant sur le site Royal-meubles.fr  sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des éléments précités sans autorisation expresse écrite du titulaire est interdite, sous peine de poursuites.

6. Limitations de responsabilité.

Daamar destock ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Royal-meubles.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Daamar destock ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Royal-meubles.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. Daamar destock se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, daamar destock se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Royal-meubles.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site turquoisemeubles.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Daamar destock ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Royal-meubles.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Royal-meubles.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Royal-meubles.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Daamar destock et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site Royal-meubles.fr .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertexte et cookies.

Le site Royal-meubles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de daamar destock. Cependant, daamar destock n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Royal-meubles.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site royal-meuble.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Informatique et libertés

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues.

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données personnelles vous concernant, collectées sur ce site, sont nécessaires au processus de commande et à son règlement.

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