Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24/02/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent la vente des produits disponibles sur Royal-meuble.fr (le “Site”) par Daamar Destock (ci-après “Nous”, “Notre”, “Nos”), ainsi que les droits et obligations des parties y afférentes.

Commandes et Paiement

• Les commandes passées sur notre Site constituent une offre d’achat de votre part pour les produits que vous sélectionnez conformément à ces CGV.
• Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront indiqués lors du processus de commande.
• Le paiement s’effectue à la livraison. Nous acceptons les paiements en espèces ou par carte bancaire à la livraison.
• Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de suspicion de fraude ou d’erreur dans les informations de prix ou de description des produits.

Livraison

• La livraison est disponible dans toute la France métropolitaine.
• Les frais de livraison seront calculés lors du processus de commande et dépendront de la localisation de livraison ainsi que de la taille et du poids des produits commandés.
• Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination de livraison. Nous vous informerons des délais de livraison estimés lors du processus de commande.
• Les conditions de livraison spécifiques, y compris les tarifs en magasin et autres conditions particulières, seront indiquées lors de la commande et peuvent varier en fonction des produits et de la localisation de livraison.

Annulations et Retours

• Vous avez le droit d’annuler votre commande avant la livraison. Veuillez nous contacter dès que possible si vous souhaitez annuler votre commande.
• Les retours ou échanges de produits seront acceptés sous réserve de certaines conditions. Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d’informations.

Garantie et Responsabilité

• Nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication à contrôler à réception avant le départ du livreur.
• Notre responsabilité envers vous est limitée au montant que vous avez payé pour les produits commandés.

Droit Applicable et Règlement des Litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos CGV, n’hésitez pas à nous contacter au 06 63 01 06 67